ART. 56	N°3540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°3540
présenté par
Mme Petel
à l’amendement n°3344 du Gouvernement
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ARTICLE 56
À la fin de l’alinéa 36, substituer à la date :
« 1er janvier 2023 » 
la date :
 « 30 juin 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose d’avancer la date de délibération pour l’organisation territorialisée des services de la métropole d’Aix-Marseille-Provence au 30 juin 2022.
En effet, les conseils de territoire devant disparaître au 1er juillet 2022 et étant partie intégrante de l’organisation actuelle de la métropole, il convient que la nouvelle organisation territorialisée de cette dernière soit décidée préalablement.