ART. 81 BIS	N°3569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3569
présenté par
Mme Sage
à l’amendement n°1592 de Kéclard-Mondésir Manuéla
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ARTICLE 81 BIS
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et précisant le déploiement du Ségur de la santé dans ces territoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.