APRÈS ART. 31 BIS	N°3575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3575
présenté par
M. Martin, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales
à l’amendement n°3289 de Turquois Nicolas
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APRÈS L’ARTICLE 31 BIS
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« peuvent »
le mot :
« peut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.