ART. 58 SEXIES	N°3604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3604
présenté par
Mme Jacquier-Laforge
à l’amendement n°1974 de Thiébaut Vincent
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ARTICLE 58 SEXIES
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« dispositions du titre 3 du présent livre »,
les mots :
« chapitres Ier à IV du présent titre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.