APRÈS ART. PREMIER	N°398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°398
présenté par
Mme Valentin, M. Viry, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ravier, M. Sermier, Mme Serre et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale