APRÈS ART. 41 QUATER	N°666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°666
présenté par
M. Cubertafon, Mme Bannier, M. Berta, M. Venteau, M. Lamirault, Mme Bono-Vandorme, M. Labaronne, M. Batut, M. Damaisin, Mme Jacqueline Dubois, M. Colas-Roy, Mme Hérin, M. Blanchet, M. Bru, M. Michel-Kleisbauer, Mme Tuffnell, Mme Vichnievsky, Mme Essayan, Mme Mette, M. Fanget, M. Latombe et Mme Fontenel-Personne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale