APRÈS ART. 5 SEPTIES	N°791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°791
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 SEPTIES, insérer l’article suivant:
Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation définit la stratégie régionale de l’économie circulaire qui comprend l’écoconception des biens et services, le développement de l’écologie industrielle, des énergies renouvelables, la mise en œuvre de l’économie de la fonctionnalité, les achats responsables, la bonne utilisation des produits, le recours au réemploi, à la réparation et au recyclage.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation doit comprendre un volet économie circulaire.
La raréfaction des ressources, le développement des normes environnementales, les nouvelles formesd’activités économiques ou sociales, ainsi que les changements en cours dans l’attitude desconsommateurs permettent de penser qu’une rupture vis-à-vis de notre modèle deproduction/consommation ou, plus généralement, de surconsommation, est non seulement souhaitable,mais possible. Le déploiement d’une économie circulaire doit être organisé par une gouvernance locale,adaptée aux besoins et aux spécificités du territoire et de ses habitants (activités économiques locales et des territoires voisins, présence de ressources et de débouchés, caractéristiques géologiques et climatiques, spécificités de production, seuils d’acceptation…).
Cet amendement a été travaillé avec l’INEC.