ART. 52 BIS	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°86
présenté par
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Dive, M. Hetzel, M. Vatin, Mme Serre, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, Mme Levy, M. Cattin, M. Descoeur, Mme Valentin, M. Cherpion, M. Bony et Mme Kuster
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ARTICLE 52 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le présent article s’applique également aux réunions du bureau de l’établissement public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Étendre la possibilité de réunions à distance (visioconférence) pour les bureaux des EPCI
Il est proposé d’étendre au bureau des EPCI la possibilité d’utiliser la visioconférence pour la tenue de ses réunions.