APRÈS ART. 5 SEPTIES	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Templier, M. Fugit, Mme Le Feur, M. Bournazel, Mme Jacqueline Maquet, Mme Firmin Le Bodo, M. Belhaddad, Mme Melchior, M. Dombreval, Mme Mauborgne, Mme Bessot Ballot, M. Mazars, M. Thiébaut et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 SEPTIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale