ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2022
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BLOCAGE DES PRIX - (N° 4743)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« , notamment pour le marché de l’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à règlementer le prix de l’énergie. Cette règlementation permettra d’instaurer une tarification progressive de l’énergie et garantir la gratuité des premières quantités d’énergie indispensables à une vie digne. Il s’agit d’une proposition de Jean-Luc Mélenchon, qui figure dans le programme l’Avenir en commun.
En France, la précarité énergétique est un fléau majeur. Elle est d’autant plus dramatique qu’une résidence principale sur six est une passoire thermique. Nous comptons encore 4,8 millions de passoires thermiques en France ! L’augmentation des prix de l’énergie produit alors d’importantes répercussions sur la vie quotidienne de millions de Français. Au total, 12 millions de Français ont froid chez eux ou peinent à payer leurs factures.
En 2019, près de 300 000 foyers ont subi une coupure d’électricité ou une réduction de puissance en raison de factures impayées. En comptant les coupures de gaz, il y a eu au total plus de 670 000 interventions en 2019.
Allonger temporairement la trêve hivernale n’est pas une solution à la hauteur des enjeux. Le chèque énergie s’avère désormais un outil insuffisant. Il faut donc aller plus loin. C’est ce que nous proposons en instaurant une tarification progressive de l’énergie, et en garantissant la gratuité des premières quantités d’énergie indispensables à une vie digne. Un décret en Conseil d’Etat fixera le nombre de kilowattheures nécessaires pour toute personne physique.