ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2022
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LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - (N° 4746)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le débat sur la légalisation du cannabis récréatif en France est un vieux serpent de mer et s’invite régulièrement en période électorale.
Face au constat de la violence liée à ce trafic, certains voient la légalisation du cannabis comme le remède à tous les maux. Cet objectif pavé de bonnes intentions est une erreur d’appréciation. Outre que cela acterait l’aveu d’impuissance de l’État, le signal serait effroyable. Finalement, il n’y aurait qu’à légaliser tout ce qui est interdit pour obtenir la paix.
L’exemple des Pays-Bas est équivoque. Le “service public du cannabis” s’est imposé au bout de deux années et les consommateurs se sont tournés vers lui. La légalisation du cannabis a déstructuré le marché et les trafiquants y ont perdu des parts importantes. Au bout de la troisième année, ces mêmes trafiquants se sont lancés dans une stratégie de reconquête en vendant du cannabis à un prix inférieur. Ces criminels, pour asseoir leur positionnement, ont également augmenté le taux de THC (cannabinoïde agissant sur le psychisme en modifiant le rythme cérébral) des produits qu’ils vendent. Si bien que leurs clients sont devenus accros. Les produits du “service public du cannabis” ne se vendent plus, simplement parce qu’ils ne plaisent plus. L’État est en concurrence.
L’exemple du Canada est également révélateur. Alors que le marché du cannabis a été légalisé en 2018, 42% des Canadiens continuent à acheter illégalement du cannabis selon une étude du gouvernement. Depuis cette légalisation, et les nouvelles sanctions pénales prévues contre le marché noir, les trafiquants se diversifient pour inonder les rues d’autres drogues. C’est également le cas en Espagne, où la consommation de cocaïne et d’héroïne a progressé chez les moins de 15 ans.
Il faut sortir de la naïveté. Les enjeux financiers sont tellement importants que ceux qui en profitent actuellement n’accepteront jamais de tout perdre. Les trafiquants reviendront et, comme leurs produits, ils seront plus forts.
Il convient également de rappeler les effets néfastes du cannabis récréatif sur la santé. L’Institut national de prévention et d’éducation à la santé liste les conséquences de ses principes actifs sur les consommateurs: altération de la perception, de l’attention et de la mémoire immédiate, troubles relationnels, risques de dépendance, de révélation ou d’aggravation de troubles mentaux, dégâts pulmonaires… Le cannabis détruit la santé, handicape et tue.
Notre Pays ne doit pas devenir un narco-État. La légalisation du cannabis ne court-circuiterait qu’en partie les réseaux des trafiquants. Pire, elle créerait des réseaux encore plus puissants, et donc plus violents.
L’année 2020 a été marquée par d’importantes saisies: 96 tonnes de cannabis, 13 tonnes de cocaïne, 1 tonne d’héroïne et 1,2 million de comprimés d’ecstasy. 450 points de deal ont été démantelés. Ces chiffres démontrent la réussite de l’intensification de la pression sur les filières. Poursuivons dans cette voie. Ne reculons plus d’un millimètre sur l’ordre républicain, et sur la santé des Français. Chaque renoncement est tout autant un droit au désordre et préserve à terme les acteurs de la criminalité organisée.
Pour mener la lutte, il faut continuer à doter les policiers et les gendarmes d’effectifs et d’équipements à la hauteur de cette ambition. Il faut une Justice suffisamment efficace et dissuasive, animée par la volonté de participer à la sécurité de tous. Mais derrière, il faut aussi du courage politique. Les forces de l’ordre, en première ligne, doivent pouvoir travailler sur des bases solides et compter sur un pouvoir qui ne se soumet pas.
L’objectif de cet amendement est donc de supprimer l’article 1 de la proposition de loi.