ART. PREMIER	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Décembre 2021
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LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - (N° 4746)
Tombé
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Coquerel
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« emploi »
le mot :
« usage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à préciser que l’usage du cannabis sera désormais bien autorisé.