ART. 3	N°CE112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
AMENDEMENT N°CE112
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier et Mme Audibert
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale