ART. 3	N°CE142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
AMENDEMENT N°CE142
présenté par
Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. Falorni et M. Molac
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale