ART. 5	N°CE155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
Retiré
AMENDEMENT N°CE155
présenté par
M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : 
« Chacune des cinq organisations syndicales d’exploitants agricoles est représentée au sein des ces comités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien qu’opposés à la création d’un comité spécifique chargé de l’orientation et du développement de l’assurance récolte au sein du comité national de la gestion des risques en agriculture et à la définition par décret de la composition et des modalités de fonctionnement de ce comité, les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir que chacune des cinq organisations syndicales agricoles soit représentée au sein des deux comités.