ART. 7	N°CE166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
Champ de l’habilitation (38)
AMENDEMENT N°CE166
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale