ART. 3	N°CE188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
Retiré
AMENDEMENT N°CE188
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, après le mot :
« versée »,
insérer les mots :
« par l’État »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de précision.