ART. 3	N°CE189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
Retiré
AMENDEMENT N°CE189
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après le mot :
« indemnisation »,
insérer les mots :
« versée par l’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de précision.