ART. 10	N°CE195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
Retiré
AMENDEMENT N°CE195
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article apparait sans lien avec l’objet de ladite proposition de loi.