ART. 12	N°CE196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
Retiré
AMENDEMENT N°CE196
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 12
Substituer au mot :
« janvier »
le mot :
« août ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de donner un délai suffisant de 18 mois et non de 12 mois pour mettre en œuvre ces dispositions complexes.