ART. 5	N°CE208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
Retiré
AMENDEMENT N°CE208
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce sous-comité est composé à parts égales de représentants des assureurs et des réassureurs, de l’agriculture ainsi que de l’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de fixer dans la loi les principes de la composition du Comité. Il est proposé dans un souci d’équilibre de préciser que ses membres doivent être des représentant des assureurs, de l’agriculture et de l’État à part égales.