ART. PREMIER	N°CE212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
Adopté
AMENDEMENT N°CE212
présenté par
M. Descrozaille
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Les exploitants agricoles subissant des pertes de récoltes ou de cultures liées à des dommages du fait d’aléas climatique perçoivent,… (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.