ART. 2	N°CE213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2022
___________________________________________________________________
GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
Adopté
AMENDEMENT N°CE213
présenté par
M. Descrozaille
------------
ARTICLE 2
Après le mot :
« type »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 :
« de contrat d’assurance souscrit et les modalités de celui-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.