ART. 4	N°CE215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
Adopté
AMENDEMENT N°CE215
présenté par
M. Descrozaille
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« biens »,
le mot :
« pertes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.