ART. 5	N°CE216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
Adopté
AMENDEMENT N°CE216
présenté par
M. Descrozaille
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ARTICLE 5
Après le mot :
« assurances »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« garantissant les dommages causés aux récoltes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.