ART. 5	N°CE217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
Adopté
AMENDEMENT N°CE217
présenté par
M. Descrozaille
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« récolte »,
les mots :
« garantissant les dommages causés aux récoltes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.