ART. 7	N°CE218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
Adopté
AMENDEMENT N°CE218
présenté par
M. Descrozaille
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ARTICLE 7
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« agriculteurs »,
les mots :
« exploitants agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.