ART. 7	N°CE219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2022
___________________________________________________________________
GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
Adopté
AMENDEMENT N°CE219
présenté par
M. Descrozaille
------------
ARTICLE 7
À l’alinéa 2, après le mot « certaines », substituer au mot :
« activés »,
le mot :
« activités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.