ART. 7	N°CE223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
Adopté
AMENDEMENT N°CE223
présenté par
M. Descrozaille
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 4 par la référence : « du présent I ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.