ART. 7	N°CE226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2022
___________________________________________________________________
GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
Adopté
AMENDEMENT N°CE226
présenté par
M. Descrozaille
------------
ARTICLE 7
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« s’il y a lieu »,
les mots :
« le cas échéant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.