ART. 7	N°CE227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
Adopté
AMENDEMENT N°CE227
présenté par
M. Descrozaille
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ARTICLE 7
Après la dernière occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 9 :
« chacune des ordonnances prévues au I. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.