ART. 10	N°CE230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
Adopté
AMENDEMENT N°CE230
présenté par
M. Descrozaille
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ARTICLE 10
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« garantie »,
insérer les mots : « contre l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.