ART. 7	N°CE231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
Adopté
AMENDEMENT N°CE231
présenté par
M. Descrozaille
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ARTICLE 7
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« L’ordonnance prévue au présent article est prise »,
par les mots :
« les ordonnances prévues au présent article sont prises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel