ART. 7	N°CE232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
Adopté
AMENDEMENT N°CE232
présenté par
M. Descrozaille
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« ordonnance »,
le mot :
« ordonnances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel