ART. 7	N°CE235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2022
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE235
présenté par
M. Descrozaille, rapporteur
à l’amendement n°CE23 de Descoeur Vincent
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un compromis à six mois qui paraît davantage compatible avec les délais nécessaires à la rédaction de cette ordonnance.