ART. 5	N°CE65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
AMENDEMENT N°CE65
présenté par
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine et Mme Meunier
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale