ART. 5	N°CE80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Décembre 2021
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GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - (N° 4758)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE80
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Des représentants de la profession agricole, pour chaque secteur de production, sont associés à la gouvernance de ces comités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour une évaluation des pertes et une indemnisation juste des agriculteurs, la loi doit prévoir l’intégration systématique de représentants de la profession agricole dans la gouvernance du Comité national de la gestion des risques en agriculture et du comité chargé de l’orientation et du développement des assurances récolte.