ART. PREMIER	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2022
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LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - (N° 4781)
Tombé
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Villani et Mme Gaillot
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants :
« 4° Est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le Gouvernement présente au Parlement, trois mois après la promulgation de la loi n° du visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, un rapport sur la situation dans chaque pôle inclusif d’accompagnement localisé du nombre d’élèves accompagnés par un accompagnant des élèves en situation de handicap et évalue ainsi les besoins en accompagnant des élèves en situation de handicap et les moyens nécessaires pour y répondre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A la rentrée scolaire 2021, les AESH se sont mobilisés pour dénoncer leur situation précaire ainsi que le nombre toujours plus élevé d’enfants suivis, conduisant à un accompagnement de moins bonne qualité pour des élèves qui en ont pourtant besoin pour s’épanouir dans leur scolarité. Dans ce sens, Matthieu Orphelin est régulièrement alerté dans sa circonscription du manque d’AESH pour subvenir aux besoins estimés par la MDA.
Cet amendement vise à obtenir un rapport avant la rentrée 2022‑2023 sur la situation dans les PIAL (nombre d’élèves suivis, nombre d’heures passées au contact de chaque élève et distance à parcourir entre les différents établissements scolaires pour les AESH, inclusion dans les équipes pédagogiques, …) afin d’obtenir un état des lieux complet et être en mesure d’y réagir le plus efficacement possible, en augmentant notamment le recrutement des AESH là où il est nécessaire.