ART. 2	N°AC12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2022
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LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - (N° 4781)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC12
présenté par
Mme Jacqueline Dubois
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ARTICLE 2
Retiré avant publication.