ART. 2	N°AC19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2022
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LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - (N° 4781)
Adopté
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
Mme Jacqueline Dubois
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ARTICLE 2
Substituer aux alinéas 3 à 11 les deux alinéas suivants :
« 2° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Un décret fixe les conditions dans lesquelles l’État peut conclure un contrat à durée indéterminée avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’assistant d’éducation en vue de poursuivre ces missions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les assistants d’éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Le dispositif des AED vise à faciliter la poursuite d’études supérieures. C’est ainsi qu’il est destiné à bénéficier en priorité à des étudiants boursiers, mais aussi que les AED affectés sur des fonctions d’appui aux personnels enseignants pour le soutien et l’accompagnement pédagogiques sont recrutés prioritairement parmi les étudiants se destinant aux carrières de l’enseignement. Dès lors, les postes d’AED sont supposés ne pas être définitifs et ne constituer qu’un moment de la carrière de ceux qui les occupent.
Ainsi, concernant les AED, la priorité est qu’ils puissent bénéficier de réelles perspectives professionnelles, en particulier, s’ils le souhaitent, au sein de l’éducation nationale (concours internes et externes des métiers de l’enseignement ; concours interne de conseiller principal d’éducation ; validation des acquis de l’expérience). Cette priorité anime le Gouvernement et la majorité présidentielle : a notamment été créé en ce sens le dispositif de préprofessionnalisation pour les AED qui se destinent à être professeurs, afin de faire du dispositif un tremplin vers le professorat.
Pour autant, il existe certaines situations localisées – liées par exemple à l’éloignement géographique de l’établissement scolaire concerné par rapport aux établissements d’études supérieures – dans lesquelles permettre aux personnels AED ayant exercé pendant six ans en cette qualité de poursuivre leurs missions dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée peut être pertinent. C’est l’objet de cet amendement.