ART. 2	N°AC21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2022
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LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - (N° 4781)
Tombé
AMENDEMENT N°AC21
présenté par
Mme Victory, rapporteure
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ARTICLE 2
Après le mot :
« établissements »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« appartenant à un dispositif d’éducation prioritaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.