ART. PREMIER	N°AC22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2022
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LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - (N° 4781)
Tombé
AMENDEMENT N°AC22
présenté par
Mme Victory, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 5 :
« Leurs missions s’exercent (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.