ART. PREMIER	N°AC24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2022
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LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - (N° 4781)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC24
présenté par
Mme Victory, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« les écoles ou établissements »,
les mots :
« au moins une école ou un établissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de garantir le bénéfice de l’indemnité de sujétions mentionnée à l’alinéa 7 aux AESH exerçant dans au moins un établissement scolaire appartenant aux dispositifs « REP » ou « REP + ». Il s’agit de tirer les conséquences de la présence des mêmes agents au sein de plusieurs établissements, qui découle de la logique de mutualisation des effectifs portée notamment par les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). La modification proposée conduirait ainsi à étendre aux AESH les conditions de versement des indemnités « REP » et « REP + » applicables, notamment, aux psychologues de l’éducation nationale.