APRÈS ART. PREMIER	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2022
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LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - (N° 4781)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
M. Ahamada, Mme Jacqueline Dubois, M. Berville, M. Le Gac et M. Vojetta
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale