APRÈS ART. 3	N°AC7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2022
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LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - (N° 4781)
Retiré
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence d’une prise en charge des indemnités de transport des accompagnants des élèves en situation de handicap.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance a instauré des avancées dans le bon sens pour réduire la précarité des emplois d’AED et AESH, qui ne sont pour autant pas encore suffisantes.
Les AESH, pouvant désormais travailler avec plusieurs élèves et dans plusieurs établissements, se retrouvent donc avec des frais de transport qui ne sont pas pris en charge par les établissements. Or, hors des grandes villes, l’accès d’un établissement à l’autre peut être plus long et engendrer des frais de voiture, par exemple. Le métier d’AESH demeure peu rémunéré, il serait plus juste que leurs frais de déplacement soient pris en charge.
Cet amendement vise donc à demander un rapport sur l’impact financier que représenterait la prise en charge des indemnités de transport des AESH.