APRÈS ART. 3	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2022
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LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - (N° 4781)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
Mme Gaillot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale