ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2022
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AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - (N° 4782)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Leseul
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , sur la base de la durée légale du travail de trente-cinq heures hebdomadaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.