ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2022
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AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - (N° 4782)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Leseul
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« hiérarchiques »
le mot :
« conventionnels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel