ART. 2	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2022
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AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - (N° 4782)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Coquerel, M. Quatennens, Mme Fiat, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Corbière, M. Larive, M. Bernalicis, M. Prud’homme, M. Lachaud, Mme Rubin, Mme Taurine, Mme Ressiguier et Mme Autain
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« article L. 2253‑1 du code du travail »,
insérer les mots :
« et de limiter l’écart entre le plus bas salaire et le plus haut salaire de 1 à 20 dans chaque entreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise.
Actuellement, un salarié au Smic gagne 1269 euros net par mois. C’est à peine plus de 200 euros de plus que le seuil de pauvreté, fixé lui à 1063 euros. De l’autre côté de l’échelle des salaires, les revenus de certains PDG sont indécents : 280 fois le SMIC en moyenne pour un patron du CAC 40 en 2018 selon le cabinet Proxinvest. Soit au total 5,8 millions d’euros par an.
Ces inégalités sont intolérables. Notre pays compte des millions de travailleurs pauvres ou à la limite de l’être, pendant qu’un petit groupe de privilégiés vit dans une opulence indécente.
Limiter les écarts de salaires est déjà une pratique courante. Dans l’économie sociale et solidaire (ESS), qui représente 10 % des emplois du privé, l’écart maximal généralement pratiqué est de 1 à 5, et dans les entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), la rémunération la plus haute de l’entreprise ne peut excéder un plafond de 10 fois le SMIC.
C’est pourquoi par cet amendement, nous proposons donc de généraliser cette pratique à l’ensemble des entreprises afin de mieux partager les richesses produites.