ART. PREMIER	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2022
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AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - (N° 4782)
Tombé
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Leseul, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« sur la base de la durée légale du travail de trente-cinq heures hebdomadaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.